CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les rapports entre  Béatrice Granjon  praticienne en naturopathie et réflexologie plantaire, Exploitant le site   beatricegranjon16.wixsite.com ET Son CLIENT ayant réservé/commandé une prestation.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Béatrice Granjon, qu’elles soient réservées/commandées par téléphone ou tout autre moyen de réservation. En réservant une prestation de service avec Béatrice Granjon, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV restent disponibles à tout moment sur le site beatricegranjon16.wixsite.com.  Béatrice Granjon se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la réservation/commande. Les coordonnées de Béatrice Granjon sont les suivantes : Béatrice Granjon 825 chemin de la plaine 69770 LONGESSAIGNE 

 N° Siret : 97934451200012 

Email : beatricegranjon16@gmail.com

Téléphone : +33 6 04 47 94 70

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DESCRIPTION DES PRESTATIONS

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Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations en présentiel proposées par Béatrice Granjon : consultation de naturopathie et séance de réflexologie plantaire. Les prestations proposées par Béatrice Granjon sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site beatricegranjon16.wixsite.com.

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PRIX

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Les prix des prestations vendues sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et sont ceux en vigueur le jour de la réservation/commande et figurant sur le site beatricegranjon16.wixsite.com. Béatrice Granjon s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation/commande.

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PAIEMENT (moyens et conditions)

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Les moyens de paiement autorisés  sont les espèces, les chèques et les virements bancaires. Les règlements par espèces et chèques auront lieu à la fin de la consultation. Les règlements par virement auront lieu au moins 48h avant le jour de la consultation.  

Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Béatrice Granjon des sommes dues. Toute somme impayée par le Client à son échéance sera majorée de pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande du Client et calculées à partir de la date de règlement figurant sur la facture. À ces pénalités s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

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PRENDRE UN RDV

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Les réservations doivent être effectuées par téléphone au 06 04 47 94 70 ou par mail sur beatricegranjon16@gmail.com.

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REPORT OU ANNULATION D’UN RDV

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Toute annulation de la part du CLIENT moins de 48 heures (jours ouvrés) avant la consultation ou en cas de non présentation du CLIENT au rendez-vous, la consultation réservée et payée en avance par virement ne sera pas remboursée. Toute demande de report de rendez-vous doit être effectuée directement auprès de Béatrice Granjon par téléphone ou par mail au moins 48h (jours ouvrés) avant la date prévue de la prestation.

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DROIT DE RETRACTATION

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Béatrice Granjon rappelle au Client qu’il dispose en principe, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités. Ce délai court à compter du lendemain de la confirmation de la prise de rendez-vous par le Client. Si le Client souhaite se rétracter après avoir pris rendez-vous et dans le délai de rétractation de 14 jours calendaires, il peut utiliser le modèle de rétractation en annexe, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie à Béatrice Granjon son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : beatricegranjon16@gmail.com

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Béatrice Granjon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et par virement.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

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DONNEES PERSONNELLES

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Les données personnelles concernant le CLIENT et recueillies lors de la réservation et pendant les consultations sont destinées à un usage interne par Béatrice Granjon et ne seront pas transmises à des tiers. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des données personnelles le concernant. Il peut faire valoir ce droit par mail directement auprès de Béatrice granjon responsable du traitement des données personnelles aux coordonnées suivantes : beatricegranjon16@gmail.com.

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr. 3

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RESPONSABILITE

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La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Le CLIENT doit consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires. Les prestations proposées par Béatrice Granjon ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Béatrice Granjon n’est pas médecin et n’établit pas de diagnostic. Si vous suivez un traitement médical,Béatrice Granjon ne vous demandera jamais de l’arrêter ni de le modifier, seul votre médecin traitant est habilité à le faire. Le CLIENT déclare reconnaître et approuver sans réserve que Béatrice Granjon n’est pas tenue par une obligation de résultat mais par une obligation de moyens, que seul le CLIENT est responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats. La science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques,Béatrice Granjon ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le nom de domaine et le site internet beatricegranjon16.wixsite.com ainsi que tous les éléments y figurant (logo, texte, photos) sont la propriété exclusive de Béatrice Granjon. Toute reproduction partielle ou total est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Béatrice Granjon.

A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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MEDIATION

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SaintChamond »

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses des CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de Lyon.